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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

VTech Technologies Canada Ltd. Privacy Policy Statement:

VTech Technologies Canada Ltd. or "VTech" a pour politique de contrôler la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels des clients et des employés selon toutes les dispositions de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Objectif

L'objectif du présent document est de démontrer à quel point VTech Technologies Canada Ltd. respecte les réglementations et lois du gouvernement se rapportant aux renseignements personnels et à la protection de la vie privée de nos clients.

Responsabilité

Tous les employés de VTech Technologies Canada Ltd. qui effectuent la collecte, l'entretien ou la manipulation de renseignements personnels doivent le faire conformément à cette politique et aux procédures pertinentes.

Le responsable de la confidentialité assigné par VTech est chargé de superviser l'application de la loi et d'introduire les méthodes, directives et échéances qui seront élaborées pour mettre en oeuvre cette politique.

Il incombe au responsable de la confidentialité de veiller au respect des politiques et pratiques de VTech Technologies Canada Ltd. en ce qui concerne l'administration des renseignements personnels, et les plaintes ou questions doivent lui être acheminées.

Coordonnées

Vos commentaires sont importants pour nous. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations sur les méthodes que nous avons adoptées pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, nous aimerions entendre parler de vous.

Vous pouvez acheminer toute demande se rapportant à la politique de confidentialité au siège social de VTech Technologies Canada Ltd., dont l'adresse est :

VTech Technologies Canada Ltd.
12111 Jacobson Way
Richmond, BC V6W 1L5
Canada

À l'attention de : Responsable de la confidentialité

By phone: (604) 273 - 5131
By E-mail: privacyofficer@vtech.ca

Politique de confidentialité

Cette politique de protection de la vie privée de notre site Internet est une version abrégée de notre politique de confidentialité principale. Cette politique principale comprend plus de détails sur les façons et les méthodes que nous utilisons pour respecter les dix exigences principales établies par la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Dernier numéro de la révision : 2
Date de révision : 17 avril 2005

1 Politique de confidentialite des clients de VTech Technologies Canada Ltd.

1.1 Introduction

Au Canada, deux lois fédérales sur la confidentialité protègent tous les citoyens. La loi sur la protection des renseignements personnels couvre les pratiques de traitement des renseignements personnels du gouvernement fédéral et la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) constitue la nouvelle loi canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2004.

VTech Technologies Canada Ltd. doit compter sur les renseignements personnels pour identifier ses clients et garder le contact avec eux, ce qui lui permet d'administrer les avantages sociaux et de garantir un milieu de travail sécuritaire et productif. L'obtention et l'utilisation de ces renseignements personnels visant à respecter les droits fondamentaux des humains à la vie privée demeurent un défi de taille pour les entreprises actuelles. Le respect et la protection de la vie privée sont des éléments primordiaux dans les relations avec les clients et constituent un avantage décisif sur la concurrence. Nos clients désirent le respect de la vie privée et nos employés l'exigent.

La politique de confidentialité de VTech Technologies Canada Ltd. est conforme à la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Depuis que l'Union européenne a endossé officiellement la loi LPRPDE, nous croyons que notre adhésion à cette loi nous permet d'être conformes aux éléments principaux des lois internationales les plus importants sur la protection des renseignements personnels.

1.2 Bref survol de la loi LPRPDE

La loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) énonce les règles de base sur la façon dont les organisations du secteur privé peuvent recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels au cours de leurs activités commerciales. Elle établit l'équilibre entre le droit individuel à la vie privée et les besoins d'une organisation à recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à des fins commerciales légitimes.

1.2.1 Aperçu de la loi LPRPDE:
  • Si votre entreprise désire recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sur les gens, vous devez avoir leur consentement, sauf dans certaines circonstances spécifiques très limitées.
  • Vous pouvez utiliser ou communiquer les renseignements personnels des utilisateurs du site que dans le but convenu avec les intéressés et uniquement aux fins auxquelles ceux-ci ont consenti.
  • Même avec leur consentement, vous devez limiter la collecte, l'utilisation ou la communication uniquement aux buts qu'une personne raisonnable considérerait comme appropriés dans les circonstances.
  • Les individus ont le droit de consulter les renseignements personnels que votre entreprise recueille et conserve sur eux et de corriger toute inexactitude.
  • Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada possède un droit de regard afin d'assurer le respect de la loi et il peut demander réparation lorsque les droits des gens ont été violés.
1.3 Exigences

Établie conformément aux normes énoncées par la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), cette loi s'inspire du code modèle de l'Association canadienne de normalisation (le "code de l'ACNOR") pour la protection des renseignements personnels. L'ACNOR reconnaît dix principes directeurs pour la protection de la vie privée, qui représentent une déclaration officielle sur les exigences minimums auxquelles il faut se conformer pour la protection des renseignements personnels recueillis sur les clients et les employés.

Ces principes, qui ont été adoptés par VTech Technologies Canada Ltd., sont :

1. La reddition de comptes

Les organisations doivent nommer un ou plusieurs individus qui seront responsables de maintenir la conformité avec la loi. Ces individus doivent établir, mettre en oeuvre et surveiller l'application des politiques et des pratiques relatives aux renseignements personnels.

2. Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels

Les organisations doivent préciser les fins auxquelles elles recueillent des renseignements personnels, la manière dont ceux-ci seront utilisés et si les renseignements seront partagés avec des tierces parties au moment de la collecte ou avant celle-ci.

3. Obtention du consentement à la collecte, l'utilisation ou la communication des renseignements personnels

Les organisations doivent obtenir le consentement d'un individu au moment de recueillir des renseignements personnels, et chaque fois qu'elles déterminent une nouvelle façon d'utiliser les renseignements recueillis précédemment, à moins d'une exemption d'une loi applicable.

4. Restriction de la collecte des renseignements personnels

Les organisations doivent limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les fins qu'elles auront précisées.

5. Limites de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

Les organisations doivent limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les fins qu'elles auront précisées, à moins d'avoir reçu le consentement de l'individu ou si la nouvelle utilisation est autorisée spécifiquement par la loi. Les renseignements peuvent être conservés aussi longtemps qu'ils sont nécessaires et devraient être détruits ou rendus définitivement anonymes selon une politique de conservation prédéterminée.

6. Exactitude des données personnelles

Les organisations sont tenues de conserver des renseignements personnels aussi exacts, complets et actualisés qu'il est nécessaire aux fins de leur utilisation.

7. Mesures de protection

Les organisations doivent protéger les renseignements personnels, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés, contre l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, la modification inappropriée et l'utilisation abusive. Le niveau de protection devrait être proportionné au niveau de confidentialité des renseignements.

8. Transparence concernant les politiques et pratiques

Les organisations doivent informer leurs clients et employés des politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. Ces politiques doivent être simples à comprendre et facilement accessibles.

9. Accès aux renseignements personnels des clients et des employés

Les organisations sont tenues d'informer, sur demande, les individus de l'existence, de l'utilisation et de la communication des données personnelles les concernant. Les individus devraient être en mesure de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et de les faire modifier s'il y a lieu.

10. Contestations de la conformité

Les organisations sont tenues de fournir des mécanismes simples et facilement accessibles pour que les individus puissent contester la conformité à la loi. Les organisations doivent informer les individus des recours qui s'offrent à eux, y compris les voies de recours internes, les associations industrielles responsables, les autorités de réglementation et ultimement, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

1.4 Aspects principaux concernant la collecte des renseignements personnels
1.4.1 Obtention du consentement pour la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels

VTech ne recueille, n'utilise ni ne divulgue pas de renseignements personnels sans qu'un consentement ait été donné volontairement. Le consentement peut être donné oralement, par écrit ou électroniquement au moment de la collecte.

1.4.2 Collecte de vos renseignements personnels

VTech précisera sous forme verbale ou par écrit les fins précises auxquelles sont destinés vos renseignements personnels.

    Raisons de la collecte des renseignements personnels:
  • Pour procurer des services et des bénéfices de meilleure qualité.
  • Pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences.
  • Pour développer et gérer des produits et services qui répondent mieux à vos besoins.
  • Pour vous contacter directement à propos de produits et services qui pourraient vous intéresser.
  • Pour vous inscrire en tant que membre de notre site Web.
  • Pour enregistrer la garantie de votre produit.
  • Pour garantir un niveau élevé de service.
  • Pour répondre aux exigences réglementaires.
  • Pour faciliter la communication, améliorer la compréhension et obtenir de meilleurs résultats.
  • Pour évaluer votre candidature si vous avez postulé pour un poste offert.
    Ce que nous collectons:
  • Prénom et nom,
  • Adresse postale,
  • Numéro de téléphone,
  • Adresse de courriel,
  • Les produits que vous avez commandés,
  • Les informations relatives aux cartes de crédit des clients âgés d'au moins 18 ans,
  • Vos commentaires, suggestions et commentaires.
    Objectifs de la collecte de renseignements personnels:
  • À des fins d'identification.
  • Pour définir vos besoins et répondre à vos questions.
  • Pour traiter votre demande.
  • Pour avertir les gagnant(e)s des concours.
  • Pour vous envoyer des informations additionnelles sur nos produits et services *.

* Les clients qui préfèrent ne pas recevoir de promotions spéciales ni de renseignements supplémentaires sur les produits peuvent "se désabonner" en nous envoyant un courriel à: unsubscribe@vtechcanada.com et en écrivant "Unsubscribe" ("Se désabonner").

1.5 Protection de vos renseignements personnels
    VTech Technologies Canada Ltd. s'engage à:
  • Protéger vos renseignements personnels contre les pertes, le vol et l'accès non autorisé et inadéquat.
  • Préserver le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels que nous collectons.
    Méthodes et outils pour tenir notre engagement:
  • Mesures de protection organisationnelles et procédurales.
  • Mesures de protection électroniques et techniques comprenant des technologies de pare-feu et de chiffrement évoluées .
  • Technologie SSL pour la protection des données de cartes de crédit pendant la transmission.
1.6 Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels tant que cela est nécessaire ou utile pour mener nos affaires avec vous ou selon les exigences de la loi.

1.7 Liens vers des sites Web de tierces parties

VTech Technologies Canada Ltd. ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tierces parties sans votre consentement, à moins que la divulgation soit faite pour empêcher la fraude, les activités illicites, situations où la sécurité physique des personnes est menacée, infractions aux conditions d'utilisation de VTech ou si la loi l'y oblige.

    Pour vous fournir la meilleure qualité de service possible et vous aider à répondre plus efficacement à vos besoins, notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Veuillez prendre note que:
  • Nous n'avons pas d'autorité sur ces sites Web.
  • Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ni des services offerts sur ces sites.
  • Nous n'avons aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité et de sécurité sur ces sites.
1.8 Témoins

Un témoin est un petit élément d'informations transmis par un serveur Web et stocké sur un navigateur pour être utilisé ultérieurement par celui-ci. Ceci permet au navigateur de garder des informations spécifiques en mémoire.

1.8.1 Questions fréquentes sur les témoins
1.8.1.1 VTech Technologies Canada Ltd. fait-il la collecte de témoins?

Oui. Les temoins sont recueillis pour l'enregistrement des produits et les achats en ligne.

1.8.1.2 Comment les témoins de VTech aboutissent-ils sur mon disque dur?

Par l'entremise de témoins, les renseignements personnels d'un visiteur de site Web sont formatés par le serveur Web, puis transmis à l'ordinateur de l'utilisateur et sauvegardés par celui-ci.

  • Le serveur Web crée un témoin spécifique (une chaîne de texte balisée "tag" contenant les préférences de l'utilisateur) et le transmet à l'ordinateur de l'utilisateur.
  • S'il est compétent en matière de témoins, le navigateur Web de l'utilisateur reçoit le témoin et le sauvegarde dans un fichier spécial nommé la liste des témoins.
  • Ceci se produit sans notification à l'utilisateur et sans avoir besoin de son consentement.
1.8.1.3 Quelles informations les témoins de VTech recueillent-ils?
    Nous pouvons recueillir les types d'informations suivants:
  • Identifiants et mots de passe de l'utilisateur.
  • Adresses IP (protocole Internet) des ordinateurs utilisés pour accéder à nos sites. Internet Protocol (IP).
  • Les systèmes d'exploitation et les types et versions de navigateurs utilisés pour accéder à nos sites.
  • Les fournisseurs de services Internet utilisés par les visiteurs de nos sites.
  • Les dates et heures d'accès à nos sites.
  • Les pages visitées.
  • Les mots-clés entrés par les utilisateurs dans notre moteur de recherche.
  • Les noms et tailles des fichiers requis.
1.8.1.4 Pourquoi VTech recueille-t-elle des témoins?

Pour stocker les mots de passe, les identifiants des utilisateurs et les achats en ligne (préférences de l'utilisateur).

1.8.1.5 Où un visiteur des sites Web de VTech peut-il se procurer plus de renseignements sur les témoins?

Renseignements du Commissaire à la protection de la vie privée sur les témoins:
www.privcom.gc.ca/fs-fi/02_05_d_13_e.asp

1.8.1.6 Puis-je effacer les témoins de VTech et que se passera-t-il si je le fais?

Oui, un utilisateur peut effacer les témoins de VTech de son disque dur, mais lors de sa prochaine visite sur notre site (vtechcanada.com), il devra régler ou personnaliser ses renseignements/préférences Web de nouveau.

1.8.1.7 Comment puis-je régler mon navigateur pour qu'il rejette les témoins?
Netscape (Plateforme : PC)
    Comment désactiver les témoins pour Netscape sur un PC (v. 3 ou supérieure) :
  1. Aller au "Menu des options" et choisissez "Préférences du réseau".
  2. À la fenêtre affichée, choisissez "Protocoles".
  3. Trouvez la section "Avertir avant d'accepter un témoin" et cochez la case appropriée.
Netscape (Plateforme : Mac)
    Comment désactiver ou activer les témoins pour Netscape fonctionnant sur un Mac :
  1. Au "Menu de Netscape", cliquez sur "Préférences".
  2. Sous "Confidentialité et sécurité", cliquez sur "Témoins".
  3. Cliquez sur "Désactiver les témoins".
Internet Explorer (Plateforme : PC)
    Activer ou désctiver les témoins sous IE (PC) :
  1. Au menu "Éditer", cliquez sur "Préférences".
  2. Sous "Recevoir les fichiers", cliquez sur "Témoins".
  3. Au menu contextuel "Lorsque vous recevez des témoins", cliquez sur l'option désirée.
Internet Explorer (Plateforme : Mac)
    Activer ou désactiver les témoins sous IE v.5.2 (Mac) :
  1. Au menu "Explorer", cliquez sur "Préférences".
  2. Sous "Recevoir les fichiers", cliquez sur "Témoins".
  3. Au menu contextuel "Lorsque vous recevez les témoins", cliquez sur l'option désirée.
1.8.1.8 Les témoins de VTech sont-ils une menace à ma vie privée?

Bien sûr que non. Nous n'utilisons les témoins que pour vous faciliter la tâche lorsque vous visitez notre site Web (vtechcanada.com).

1.8.1.9 Mes témoins de VTech sous Internet Explorer affichaient mon nom d'utilisateur! Les autres serveurs peuvent-ils voir mon nom d'utilisateur?

Seul notre site Web (vtechcanada.com) ou serveur Web peut posséder ces renseignements. Les renseignements sur les témoins contiennent une attribution d'adresse IP spécifique à cette transaction Web (la vôtre et la nôtre). Les autres serveurs (avec des adresses IP différentes) ne seront pas impliqués activement et ne recevront pas ces données.

1.9 Fréquence de révision

Annuellement ou selon les modifications législatives qui prévaudront à ce moment-là.

1.10 Méthodes utilisées pour réviser le fonctionnement de la Politique
  • Outil d'audit
  • Liste de vérification
  • Indicateur de performance (données collectées de façon régulière pour démontrer le niveau de performance)
1.11 Références

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

1.12 Liens

Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral du Canada: www.privcom.gc.ca/legislation/02_06_01_e.asp

Commissaire à la protection de la vie privée: www.privcom.gc.ca

1.13 Appendices

Formulaire de demande concernant la protection de la vie privée

Formulaire de plainte concernant la protection de la vie privée